Conditions d'utilisation du site aurendezvous.ca

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et la navigation sur le site web public aurendezvous.ca (ci-après le « Site »). Elles ne régissent pas le service de réduction des rendez-vous manqués d'Au Rendez-vous lui-même : ce service est offert aux commerces clients par le biais d'une entente de service signée séparément, qui prévaut sur les présentes pour tout ce qui concerne la prestation, la tarification, les obligations contractuelles et la protection des renseignements personnels traités à titre de mandataire.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site, en le consultant ou en remplissant un formulaire, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Identification de l'éditeur

Le Site est édité et exploité par :

• Nom légal : Solutions Au Rendez-vous, société par actions constituée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions du Québec
• NEQ : [à compléter — numéro d'entreprise du Québec]
• Siège social : 5106 rue Paisley, Montréal (Québec) H1S 1T5, Canada
• Courriel général : info@aurendezvous.ca
• Directeur de la publication : Estelle Embollo

Le nom de domaine et l'hébergement du Site sont fournis par Namecheap, Inc., dont le siège social est situé à 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis (www.namecheap.com).

Nature du Site — pure vitrine, sans traitement de données opérationnelles. Le présent Site (aurendezvous.ca) est exclusivement une vitrine informationnelle destinée à présenter notre service. Aucune donnée de clients finaux des commerces que nous accompagnons ne transige par ce Site. Le traitement opérationnel des rendez-vous, des rappels et des renseignements personnels associés se fait dans une application distincte, hébergée sur une infrastructure dédiée et accessible uniquement aux personnes autorisées. Les seuls renseignements personnels collectés sur le présent Site sont ceux que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (votre nom, vos coordonnées professionnelles et le contenu de votre message), et le calculateur d'estimation qui s'exécute entièrement dans votre navigateur. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, illustrations, photographies, logos, schémas, code source, structure générale) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété d'Au Rendez-vous ou utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.

Vous êtes autorisé à consulter le Site et à en imprimer ou télécharger des extraits pour votre usage personnel ou interne, à des fins non commerciales, sous réserve de conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la rediffusion publique, la modification, l'extraction substantielle de contenu ou l'utilisation à des fins commerciales, est soumise à notre autorisation écrite préalable.

Les marques, dénominations et logos « Au Rendez-vous » et tout signe distinctif associé sont la propriété d'Au Rendez-vous. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (fournisseurs techniques, autorités publiques, médias, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Au Rendez-vous n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité.

La création d'un lien hypertexte vers le Site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'Au Rendez-vous et de ne pas laisser entendre un partenariat ou une approbation inexistants.

6. Limitation de responsabilité

Nous mettons un soin raisonnable à tenir le Site à jour et à en vérifier l'exactitude. Les contenus du Site sont fournis à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité, d'absence d'erreurs ou de disponibilité ininterrompue.

En particulier :

• Le calculateur d'estimation proposé sur le Site (économies potentielles, valeur récupérée, taux de no-show évités) est un outil d'estimation destiné à donner un ordre de grandeur. Il ne constitue ni un engagement contractuel, ni une promesse de résultat. Les résultats réels dépendent de nombreux facteurs propres à chaque commerce (secteur, clientèle, valeur moyenne, politique d'annulation, qualité des données, etc.).
• Les chiffres et taux du secteur présentés à titre de comparaison (taux de no-show typiques, pourcentages de réduction observés, valeurs moyennes par rendez-vous) sont des moyennes du secteur issues de notre expérience et de sources publiques. Ils peuvent ne pas refléter votre situation particulière.
• Les articles de blogue, billets et guides publiés sur le Site sont fournis à titre d'information générale et ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis médical, ni un conseil financier personnalisé.

Dans les limites permises par la loi, Au Rendez-vous décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qui résulteraient de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans les présentes ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit québécois applicable, notamment en matière de faute lourde ou intentionnelle.

7. Données personnelles

Les renseignements personnels collectés sur le Site (formulaire de contact, calculateur, navigation) sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels, qui détaille notre conformité à la Loi 25 du Québec, vos droits et la façon de les exercer.

8. Modification des conditions

Au Rendez-vous peut modifier les présentes conditions en tout temps pour tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou des exigences légales. La version applicable est celle publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige relatif au Site ou aux présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, et plus précisément du district judiciaire de Montréal où Au Rendez-vous a son siège social, sauf si la loi en dispose autrement (notamment lorsque la Loi sur la protection du consommateur ou une autre disposition d'ordre public attribue compétence à un autre district).

Conformément à la Charte de la langue française, les présentes conditions sont rédigées en français.

10. Pour nous joindre

Pour toute question relative au Site ou à ces conditions :

• Courriel : info@aurendezvous.ca
• Adresse postale : Au Rendez-vous — 5106 rue Paisley, Montréal (Québec) H1S 1T5, Canada

Pour les questions relatives à vos renseignements personnels, consultez plutôt notre Politique de confidentialité.